Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

  • Comment bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA ?

     

    CORONAVIRUS COVID-19 :

    LE DISPOSITIF D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT

    DU GOUVERNEMENT POUR LES ENTREPRISES

     

    Comment bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA ?

     

    Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre. Si votre société bénéficie de crédits d'impôt restituables en 2020, vous pouvez dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible.