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Un arrêté du 15 avril 2024 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal pour répondre aux conditions d'éligibilité au bonus écologique. Le point sur ce dispositif dans notre fiche.
Dispositif « sites clés en main France 2030 » : annonce des premiers lauréats - Direction générale des entreprises Le Gouvernement a dévoilé les 55 premiers lauréats du dispositif « sites clés en main France 2030 ». Lancé en mai 2023, ce dispositif vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité, en identifiant et labellisant des sites à fort potentiel de développement industriel. Les lauréats sont accompagnés par les services de l’État pour assurer leur caractère « clés en main » et pour leur permettre de monter en gamme, que ce soit en termes de pré-aménagement ou de procédures.
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ? - service-public.fr Depuis 2023, les propriétaires doivent indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux qu’ils possèdent, à quel titre ils l'occupent (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants s’ils n’habitent pas eux-mêmes dans le logement. Si une déclaration d'occupation a été effectuée en 2023, il ne faut en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation.
Le budget de l’État en 2023 (résultats et gestion) Cour des comptes, 200 p., avril 2024. Le déficit budgétaire de l’État s’est élevé à 173,0 Md€ en 2023, soit le niveau le plus élevé jamais enregistré après celui de 2020 (178,1 Md€). Les dépenses se sont maintenues à un niveau très élevé, la loi de finances initiale ne prévoyant pas d’économies structurelles permettant d’amorcer la réduction du déficit. L’année 2023 se caractérise également par des recettes fiscales en baisse, après deux années très dynamiques. Au terme de son analyse, la Cour des comptes formule sept recommandations à l’échelle du budget de l’État.
Cour des comptes, 65 p., avril 2024. L’analyse du compte général de l’État (CGE) pour 2023 fait apparaître une augmentation sensible de l’endettement financier net de l’État, dont les causes sont analysées par la Cour des comptes. Le résultat 2023 est resté fortement négatif. Il présente des charges nettes en baisse. Les produits régaliens sont restés stables, mais leur composition a évolué. Enfin, les engagements hors bilan pris par l’État connaissent une progression limitée.
Cour des comptes, 44 p., avril 2024. La Cour certifie, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec réserve » de son rapport, qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2023, arrêté le 10 avril 2024, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État.
L’investissement des collectivités territoriales Inspection générale des finances (IGF), 383 p., octobre 2023, publié en avril 2024. Les collectivités territoriales ont conforté ces dernières années leur place de premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total. Leurs dépenses d’équipement s’élèvent à 54 Md€ en 2022. L’État est le principal cofinanceur de cet effort, avec près de 10 Md€ en 2022.
Masse salariale et achats et charges externes des collectivités territoriales Inspection générale des finances (IGF), 220 p., octobre 2023, publié en avril 2024. Il ressort de cette mission de revue que les dépenses relatives à la masse salariale et aux achats et charges externes des collectivités sont en forte augmentation, respectivement + 28 % et + 23 % depuis 2012. La hausse de la masse salariale résulte de l’augmentation des effectifs conjuguée à la hausse des rémunérations. Pour les achats et charges externes, des économies pourraient être recherchées en professionnalisant les achats et par la recherche de performance, de l’ordre d’une dizaine de pourcent sur les 51 Md€.
Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 2,4% en mars 2024, contre 2,6% en février. Un an auparavant, il était de 6,9%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 2,6% en mars 2024, contre 2,8% en février. Un an auparavant, il était de 8,3%.
Les risques pesant sur la stabilité financière mondiale à court terme se sont estompés dans un contexte où les marchés anticipent que la désinflation mondiale entre dans son dernier kilomètre. Cependant, ce dernier kilomètre est compliqué par plusieurs risques saillants et l’intensification de vulnérabilités à moyen terme.