Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) entre en vigueur
15/03/2024
Adopté dans le cadre de la loi industrie verte et entré en vigueur le 14 mars dernier, le C3IV a pour ambition d’accompagner les entreprises dans le financement de projets industriels clés de la transition énergétique, et permettre à la France de se positionner comme leader de l’industrie verte en Europe. Présentation de ce nouveau crédit d’impôt.
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Batteries, éoliennes, panneaux photovoltaïques, ou encore pompes à chaleur… La maîtrise et la production de ces technologies en France est essentielle pour assurer la souveraineté énergétique et l’avenir économique du pays.
Pour y parvenir, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est déployé pour accompagner le financement de projets industriels verts. Il est à ce jour l’une des mesures les plus incitatives en Europe en faveur du soutien aux industries vertes.
Un crédit d’impôt pour accompagner les entreprises industrielles des secteurs clés de l’industrie verte
Le C3IV doit permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique :
- les batteries,
- l’éolien,
- les panneaux solaires,
- et les pompes à chaleur.
Ce crédit d’impôt soutient l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs, allant de la production d’équipements et de composants essentiels, à la production ou la valorisation de matières premières critiques.
L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières précitées.
Retrouver la liste définitive des activités éligibles au nouveau crédit d’impôt précisée par l’arrêté du 11 mars 2024.
Comment déposer sa demande d’agrément ?
Les entreprises peuvent déposer leur demande à l’adresse suivante : c3iv[@]dgfip.finances.gouv.fr.
Le service d’examen des demandes d’agrément pour le C3IV a été ouvert par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dès octobre 2023 : Guichet de demande d'agrément.
Afin de faciliter les démarches administratives des entreprises, le formulaire de demande a été mis à jour et le temps d’instruction d’un dossier complet sera de trois mois.
Retrouver plus d'information sur impots.gouv.fr
Le C3IV, une mesure phare portée par la loi industrie verte
Adopté dans le cadre du volet financier de la loi industrie verte, le C3IV est un levier pour aider la France à accueillir de nouvelles capacités de production industrielle sur son territoire. L’objectif : réussir la transition énergétique, assurer une meilleure souveraineté économique verte et promouvoir l'activité créatrice d'emplois.
Plus largement, la loi industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation en France pour construire une économie plus verte et ainsi faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Pour réussir, elle poursuit un double objectif : développer les industries vertes d’une part, et décarboner l’industrie existante d’autre part.
Emplois, réductions de CO2 : des résultats ambitieux attendus à l’horizon 2030
Le C3IV doit générer 23 milliards d’euros d’investissements et la création de 40 000 emplois directs d’ici 2030. Il doit par ailleurs permettre de réduire les émissions de 35 millions de tonnes de CO2. Il constitue à ce titre l’une des mesures les plus incitatives en Europe en faveur du soutien aux industries vertes.
20 demandes d’agrément ont été déposées à ce jour, couvrant les quatre filières concernées, pour un montant total d’investissement de 1,8 milliard d’euros.
Presse
Communiqué - Entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles – 15/03/2024
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