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Le fil du CEDEF

Le fil du Cedef

 

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

 

13 mars 2024

 

Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 - service-public.fr

Le barème des frais de carburant pour 2023, applicable pour la déclaration d’impôts 2024, vient d’être publié. Les montants sont en hausse pour les véhicules à moteur essence et GPL et pour les véhicules deux-roues. Ils diminuent pour les voitures roulant au diesel. Cette fiche précise également les conditions d’application du barème.

 

Diagseco, l’outil de diagnostic de sécurité économique de votre entreprise - Direction générale des entreprises

La DGE propose un outil d’auto-évaluation en ligne, Diagseco, qui établit un diagnostic de la vulnérabilité des entreprises en matière de sécurité économique. Il permet d’obtenir rapidement un diagnostic complet de vulnérabilité, une synthèse des points forts et des fragilités de l’organisation de son entreprise ainsi que des recommandations et conseils sous forme de fiches pratiques.

 

La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 : une première estimation

Direction générale des Finances publiques (DGFiP), DGFIP Statistiques n°20, 2 p., mars 2024.

En 2023, les entreprises soumises à déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont généré un montant de TVA de 202,5 milliards d’euros, contre 195,9 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 3,4 %. Le ralentissement de l’activité économique et des prix en 2023 entraîne celui des recettes de TVA, qui s’est accentué de mois en mois en 2023.

 

Qu’attendent les entreprises françaises des politiques européennes ? (pdf - 1,35 Mo)

Direction générale des entreprises, 37 p., mars 2024.

Ce document présente les principaux résultats de la consultation menée par la Direction générale des Entreprises (DGE) en novembre-décembre 2023 auprès des entreprises, tous secteurs confondus. Cette consultation portait sur les priorités des entreprises pour les politiques européennes de la mandature 2024-2029 de la Commission européenne.

 

Rapport public annuel 2024. L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique

Cour des comptes, 725 p., mars 2024.

Ce rapport, présenté en 2 volumes, examine les politiques publiques mises en œuvre pour faire face au changement climatique. Pour mesurer la portée des politiques d’adaptation, la Cour des comptes brosse un panorama des moyens mis en place dans différents secteurs. Ce rapport comporte également un chapitre introductif présentant la situation d’ensemble des finances publiques à fin février 2024.

 

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT) - Exercices 2016-2022
Cour des comptes, Observations définitives, 91 p., mars 2024.

Selon ce rapport, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, établissement public administratif créé en 2004, a fait un effort de rationalisation mais reporte trop souvent la question du financement. La Cour des comptes préconise la régénération et la modernisation d’infrastructures vieillissantes et émet quatre recommandations.

 

Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments résidentiels

Plan bâtiment durable, 69 p., mars 2024.

Élaboré dans le cadre de l’acte 2 du plan de sobriété du Gouvernement, ce rapport vise à faire le bilan des actions menées à l’hiver 2022/2023 et à identifier les leviers à la pérennisation de la sobriété dans les logements. Il est destiné aux acteurs publics et du secteur résidentiel qui souhaitent s’engager ou bien perfectionner la démarche de sobriété énergétique de leur parc immobilier.

 

Effets des catastrophes météorologiques sur les prix en Outre-mer

Banque de France, Erwan Gautier, Christoph Grosse Steffen, Magali Marx, Paul Vertier, Bloc-notes Éco, Billet n° 347, 12 mars 2024.

En Outre-mer, les catastrophes météorologiques accroissent les prix à la consommation de 0,5 pp après deux mois. Les prix des produits frais augmentent de 11 pp quand ceux des services et produits manufacturés baissent de 0,2 pp. Ainsi les ménages modestes sont plus fortement exposés, du fait d’une plus forte part de l’alimentation dans leur consommation.

 

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