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Quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille, les entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale et le développement expérimental peuvent bénéficier du CIR. Les dépenses engagées au titre de la recherche peuvent sous certaines conditions être déduites de leur impôt.
L’espace personnel dirigeant devient le point d’entrée unique à tous les services de la Banque de France dédiés aux entreprises : cotation, indicateurs clés avec une comparaison sectorielle. Il permet de retrouver les documents disponibles, de faciliter une prise de contact et de découvrir le diagnostic financier gratuit OPALE.
La CNIL propose une série de sept recommandations à destination des acteurs de l’écosystème IA pour les accompagner dans leurs démarches de mise en conformité avec la législation sur la protection des données personnelles. Les sept fiches présentées permettent d’apporter des réponses concrètes, illustrées d’exemples, aux enjeux juridiques et techniques liés à l’application du RGPD à l’IA.
Cette page présente les principales nouveautés concernant la déclaration des revenus de 2023 et l'essentiel des services associés, notamment l'appli "impots.gouv" sur smartphone et la déclaration automatique. Les contacts et prises de rendez-vous possibles sont également détaillés. Un dossier de presse reprend l’essentiel de ces informations.
Direction générale des finances publiques (DGFiP), 434 p., avril 2024.
Cette brochure permet d'accéder à toute l'information pratique et détaillée sur la déclaration de l'impôt sur le revenu à partir des rubriques du formulaire. Elle présente également les principales nouveautés par rapport à l'année précédente.
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, DataLab, 4 p., avril 2024.
Les investissements publics français dans la recherche et le développement (R&D) en énergie atteignent 2 018 millions d’euros en 2022, en nette hausse pour la troisième année consécutive. En euros constants, l’augmentation des fonds consacrés est de 41 % par rapport à 2019 et de 14 % comparativement à 2021.
Banque de France, Théo Nicolas, Stefano Ungaro, Eric Vansteenberghe, Bloc-notes Éco, billet n° 353, 11 avril 2024.
Contrairement aux craintes qui ont émergé lors de leur lancement, les prêts garantis par l’État (PGE) n’ont pas incité les banques à accroître leur prise de risque. Les auteurs montrent ici qu'en réduisant mécaniquement la pondération des risques, la garantie d’État partielle a permis de continuer à financer les entreprises tout en maintenant la sélectivité du crédit.
Marché des communications électroniques en France - Les chiffres au 4ème trimestre 2023 Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), Observatoire du marché des communications électroniques, 62 p., 5 avril 2024. La hausse du revenu des opérateurs sur le marché de détail se poursuit, avec une croissance de 2,7 % en un an au quatrième trimestre 2023. Le revenu des services fixes enregistre une amélioration depuis 2020, avec un taux de croissance de + 2,9 % en 2023. Le revenu des services mobiles enregistre une moindre croissance, à + 1,7 % en un an.
OCDE, Rapport, avril 2024. Ce rapport fournit une vue d'ensemble des effets du changement climatique sur les infrastructures.
Il recommande aux pouvoirs publics de prendre systématiquement en compte la résilience climatique dans la planification et les décisions relatives aux infrastructures, y compris en donnant la priorité aux projets durables. Ceci dans l’objectif de réduire la vulnérabilité économique et sociétale et d’éviter les coûts à long terme.