Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?
Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.
© RoadLight - Pixabay
Les évolutions du bonus écologique en 2022
- Le bonus écologique est prolongé, au niveau actuel, jusqu’au 31 décembre 2022, d'après le communiqué de presse des ministères de l'Économie et de la Transition énergétique.
- Le montant d’achat du véhicule, qui permet d’accéder à un bonus maximal de 6000 € pour les particuliers, passe de 45 000 à 47 000 euros.
- La période de facturation possible de ces véhicules est allongée jusqu’au 30 juin 2023 (pour les véhicules commandés avant le 31/12/2022).
Consulter le décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Voir aussi : l'article sur la prolongation du bonus écologique sur service-public.fr et la page sur le bonus écologique pour les entreprises sur les-aides.fr.
Le décret n° 2022-1085 du 29 juillet 2022 modifie le seuil d'éligibilité au bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables. Il instaure également une période transitoire pendant laquelle les véhicules lourds commandés jusqu'au 31 décembre 2022 et facturés jusqu'au 30 juin 2023 pourront bénéficier du bonus écologique.
Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.
De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.
Dans le cadre du plan Relance France et du plan de soutien à l’automobile, le dispositif du bonus écologique a évolué. En effet, les critères d'éligibilité ont été étendus et le barème de l'aide a été réévalué.
Qu'est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur ou locataire (titulaire d'un contrat de location d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d'un véhicule ayant un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km (électrique, hydrogène ou hybride rechargeable) respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l'énergie.
Le dispositif a été étendu :
- Aux véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène.
- Aux camionnettes, dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km, quel que soit leur prix.
La prime à la conversion et le bonus écologique étendus - economie.gouv.fr, 27 juillet 2021
La prime à la conversion et le bonus écologique étendus aux camionnettes - gouvernement.fr, 2 août 2021
Bonus écologique : les principaux textes
Comment est calculé le montant du bonus écologique ?
Le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat.
Les ministères de l'Economie et de la Transition énergétique ont annoncé la prolongation, au niveau actuel, du bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022, alors que le dispositif devait prendre fin le jeudi 30 juin 2022 :
- 6 000 euros pour les véhicules électriques
- 1 000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables
Pour accéder à un bonus maximal de 6 000 euros, le montant d’achat du véhicule, pour les particuliers, passe de 45 000 euros à 47 000 euros.
- Décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Prolongation du bonus écologique jusqu'au 31 décembre 2022 - economie.gouv.fr
- Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu'au 31 décembre 2022 - service-public.fr
Un simulateur, disponible sur le portail Service Public, vous permet d'identifier les règles qui s'appliquent à votre véhicule, et de retrouver le montant du bonus qui s'applique.
La prime au rétrofit électrique
Le rétrofit est une technique permettant de transformer une voiture thermique en électrique. Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la conversion pour un montant de 2 500 euros ou 5 000 euros, selon vos conditions de ressources. Les conditions et modalités d'attribution de l'aide sont précisées dans les ressources suivantes :
- Le rétrofit électrique : quel cadre légal ? quelle prime à la conversion ? - service-public.fr, 28 avril 2022
- Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique - service-public.fr, 2 mai 2022
Existe-t-il un bonus pour les deux roues, trois roues et quadricycles ?
Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles, s'ils n'utilisent pas de batterie au plomb, peuvent bénéficier d'un bonus introduit par le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016.
Le vélo à assistance électrique (VAE) est également éligible à une aide d'État, conditionnée à l'attribution d'une aide locale, conformément à l'article D251-2 du code de l'énergie.
Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, qui a renforcé le bonus écologique au 1er juin 2020, aligne le montant du bonus pour l'achat d'un (VAE) sur l'aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 euros.
- Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique, Service public
- Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, portail economie.gouv.fr
- Bonus vélo à assistance électrique, Agence de services et de paiement (ASP)
Voir aussi : Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?
Comment recevoir le bonus écologique ?
Vous pouvez demander à ce que le montant de l'aide soit déduit de la facture par le vendeur ou alors effectuer vous même la demande sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr.
L'Agence de services et de paiement (ASP) édite une rubrique complète sur le bonus écologique et la prime à la conversion, avec une série de cas pratiques détaillés.
Autres dispositifs pour des véhicules propres
Bonus écologique : ressources complémentaires
- Les barèmes détaillés 2022 du bonus écologique et de la prime à la conversion (pdf - 1,3 Mo) - primealaconversion.gouv.fr
- Bonus écologique pour une voiture électrique ou hybride, parmi les Mesures antipollution, sur le site Service public :
- Prime à la conversion, bonus écologique : toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres - ecologie.gouv.fr
- Je change ma voiture : les aides à l’achat d’une voiture propre et économe. Ministère de la transition écologique
- Le système de bonus-malus écologique pour un véhicule acheté à l’étranger, Centre européen de la consommation
- Car Labelling ADEME : site de l'Agence de la transition écologique
Modifié le 8 août 2022