Tests divers 2 - Page 42 11h06 22 mars 2024 BOFIP Tweet 20/03/2024 : IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise Ajouter ce document au panier 20/03/2024 : TVA - Mise à jour des précisions doctrinales relatives à la qualification de photographie d'art - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 5 septembre 2019, aff. C-145/18, Regards Photographiques SARL contre Ministre de l'Action et des Comptes publics) Lien permanent 0 commentaire
11h06 22 mars 2024 BOFIP Tweet 20/03/2024 : IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise Ajouter ce document au panier 20/03/2024 : TVA - Mise à jour des précisions doctrinales relatives à la qualification de photographie d'art - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 5 septembre 2019, aff. C-145/18, Regards Photographiques SARL contre Ministre de l'Action et des Comptes publics) Lien permanent 0 commentaire