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Le crédit d'impôt pour l'industrie verte, prévu par l'article 35 de la loi de finances pour 2024, est entré en vigueur en France. Cette aide a été créée pour inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique.
France Travail a mis en ligne un simulateur permettant à ses différents publics (demandeur d’emploi, salarié en activité, travailleur indépendant, indemnisé, bénéficiaire du RSA, personne sans allocation etc.), de connaître, en fonction de leur situation, les aides et allocations dont ils peuvent bénéficier et leurs montants respectifs.
L'Accord économique et commercial global (AECG), plus connu sous le nom de CETA, est un traité de libre-échange conclu en 2014 entre l'Union européenne et le Canada. Le CETA, appliqué partiellement depuis 2017, suscite encore un certain nombre de critiques. Le Sénat a examiné le 21 mars 2024 un projet de loi de ratification. Cet article détaille notamment le contenu de cet accord et pourquoi il est controversé.
Insee, Solène Hilary, Laurent Lefèvre, Laurence Pen, Insee Focus n° 322, 20 mars 2024.
Début 2020, 26 % des étudiants résidant en France occupent un emploi tout en faisant leurs études. La majorité de ces emplois sont liés à la formation qu’ils suivent. Mais 5 % des étudiants, soit 146 000 jeunes, occupent début 2020 un « job » étudiant en parallèle de leurs études : ils travaillent à temps partiel, tout en continuant à titre principal leurs études. Dans quatre cas sur dix, ils sont serveurs, caissiers ou vendeurs.
Le Médiateur des entreprises, Dossier de presse, 12 p., 21 mars 2024.
En 2023, 4300 sollicitations et demandes de médiation ont été reçues et traitées par les équipes du Médiateur des entreprises, contre 3677 en 2022. Ce bilan révèle un réel changement de paradigme qui s’est opéré après la crise de la Covid-19. En effet, le volume des demandes traitées a doublé ces dernières années : plus de 22000 en quatre ans, contre 10400 sur la période allant de 2010 à 2019.
Au cours de l’année 2023, 121 617 dossiers ont été déposés devant les commissions de surendettement. Globalement, le nombre de saisines a augmenté de 8 % par rapport à 2022, et plus particulièrement sur le second semestre. La tendance à la baisse constatée depuis huit ans s’est inversée cette année. Néanmoins, le niveau des dépôts de 2023 est inférieur de 15 % par rapport à celui de 2019 (période de pré‑pandémie) et de moitié par rapport à 2014.
Assemblée nationale, Arthur Delaporte, Stéphane Vojetta, Louise Morel, Virginie Duby-Muller, Rapport d'information n° 2339, 65 p., 13 mars 2024.
Après seulement six mois d’application de la loi visant à encadrer les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, l'évaluation menée par les rapporteurs a permis d’aboutir à un constat simple : les dérives des influenceurs ont fortement diminué, la transparence de leurs contenus s’est accrue et la confiance des consommateurs se renforce progressivement grâce à l’existence de ce nouveau cadre législatif.
Assemblée nationale, Frédéric Descrozaille, Aurélie Trouvé, Rapport d'information 2340, 27 p., 13 mars 2024.
Le présent rapport a pour objet de recenser la publication des textes réglementaires prévus par la loi. Par extension, le détail des mesures d’application étant susceptible de détourner la lettre ou l’esprit de la loi, ce rapport vise également à s’assurer que les textes pris pour son application sont bien conformes aux intentions du législateur.
Le CETA, accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, n’a pas conduit à une évolution notable du commerce entre la France et le Canada. Les flux commerciaux entre la France et le Canada ont certes augmenté, mais pas plus que l’ensemble du commerce français. Le CETA n’a pas entraîné le déferlement de produits agricoles qui était craint.