Où trouver des éléments de comparaison internationale de la fiscalité ?
OCDE, Commission européenne... Présentation des principales ressources permettant une comparaison internationale des systèmes fiscaux.
Les données de l'OCDE
Le site de l'OCDE publie de nombreuses informations sous le thème fiscalité.
La base de données sur la fiscalité (en anglais) compare les différents impôts et taxes levés dans les pays membres de l'organisation.
La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques rassemble des informations détaillées et comparables de 90 pays dans le monde.
Depuis janvier 2019, une base de données sur l’impôt des sociétés compile des statistiques sur les recettes de l’impôt sur les sociétés, les taux légaux d’imposition des sociétés, les taux effectifs d’imposition des sociétés, les incitations fiscales à l’innovation.
La rubrique des données de l'OCDE rassemble graphiques, tableaux et ressources statistiques, accessibles avec le mot clé « Impôts ».
Les publications de l'OCDE
- Les statistiques des recettes publiques : étude annuelle, avec un ensemble de données fiscales comparables au niveau international depuis 1965, déclinées par pays et par type d’impôt.
- Les impôts sur les salaires : rapport annuel sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociale qui s’appliquent aux salariés et aux employeurs dans les pays de l'OCDE
- La collection Comptes nationaux des pays de l'OCDE, Comptes des administrations publiques présente tous les ans les recettes fiscales par pays.
Les données de la Commission européenne
Le portail Europa de la Commission européenne publie chaque année un rapport (en anglais) sur les tendances de la fiscalité dans l'Union européenne. Il procède à une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des États membres, de l'Islande et de la Norvège.
La rubrique Fiscalité et union douanière d'Europa publie les taux de TVA en vigueur dans les États membres, par catégorie de bien et de prestation de service, avec un historique des évolutions de taux pour chaque pays :
- La rubrique consacrée à la TVA, avec des données aux formats pdf ou tableur
- Les taux de TVA appliquée dans les États membres (2 Mo - en anglais)
À partir de données d'Eurostat, l'Insee publie un tableau sur le poids des prélèvements obligatoires au sein de l'Union européenne, pour les années 2007 à 2018.
Ressources comparatives complémentaires sur la fiscalité
- Poids et structure des prélèvements obligatoires sur les entreprises industrielles en France et en Allemagne. Coe-Rexecode, Document de travail, mai 2018
- La Banque mondiale publie une rubrique intitulée "Doing business : comparer les réglementations des affaires" où un tableau compare le paiement des taxes et impôts des entreprises pour 189 pays.
- Tome II du Rapport économique, social et financier 2015 (pdf - 988 ko) annexé au projet de loi de finances : en page 113, un tableau des prélèvements obligatoires des principaux pays de la zone euro et du G7 depuis 1970 (cette annexe statistique n'est plus publiée depuis cette date).
- L'OCDE a mis en ligne le 5 décembre 2019 l'édition 2019 de sa publication "Statistiques des recettes publiques". Elle y signale notamment que le ratio impôts/PIB moyen dans les pays de l’OCDE n’a pratiquement pas changé en 2018 par rapport à 2017.
- La fiscalité en 2018 : le ratio recettes fiscales/PIB dans l’UE atteint 40,3 % (pdf - 433 ko), avec un rapport de 1 à 2 entre États membres. Eurostat, 30 octobre 2019
- Poids des prélèvements obligatoires en France et dans les autres grands pays de la zone euro. Rexecode, octobre 2019
- La concurrence fiscale en Europe. La Finance pour tous, mise à jour le 26 février 2020
- Panorama des régimes fiscaux applicables aux successions. La Finance pour tous, mise à jour le 12 mars 2019
Modifié le 3 juin 2020