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CEDEF 14 MARS

Le fil du Cedef

 

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

 

14 mars 2024

 

Question de la semaine - Droit à l'erreur : quels sont les effets d'une déclaration fiscale rectificative ? - Cedef
Le contribuable, particulier ou professionnel, dispose d'un droit à l'erreur en matière fiscale. Cette fiche s'intéresse aux effets de la production d'une déclaration rectificative.

 

Économie du sport : un contrat de filière rénové à l'aube des Jeux de Paris – Direction générale des entreprises
Créée en 2016, la filière sport compte environ 600 membres, entreprises, acteurs du mouvement sportif et acteurs publics. Un contrat de filière rénové a été signé le 13 mars. Cette nouvelle feuille de route a pour objectif de favoriser les stratégies partenariales entre les acteurs du secteur et de proposer une plateforme de dialogue public-privé.

 

Atlas of the Offshore World - Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax Observatory)

Le site « Atlas du monde offshore », proposé par l’Observatoire européen de la fiscalité, vise à éclairer le débat mondial sur le contournement et l'évasion fiscale au plan international. Il fournit des informations actualisées sur la dynamique du transfert de bénéfices par les sociétés multinationales et sur la richesse offshore.

 

Les mariages en 2022 et 2023 : un rattrapage partiel des mariages annulés pendant la crise sanitaire

Insee, Sylvain Papon, Insee Focus n° 321, 12 mars 2024.
En 2023 comme en 2022, 242 000 mariages ont été célébrés en France. En 2022, 210 000 pactes civils de solidarité (Pacs) ont été conclus. En 2022, les unions entre personnes de même sexe représentent 3 % des mariages et 5 % des Pacs. L’âge moyen au mariage continue d’augmenter, pour atteindre, pour les couples de sexe différent, 37,3 ans pour les femmes et 39,8 ans pour les hommes en 2022.

 

Une photographie du marché du travail en 2023 : l'emploi augmente modérément, le chômage se stabilise après sept années de baisse
Insee, Emillie Pénicaud, Insee Première n° 1987, 4 p., mars 2024.

En 2023, 68,4 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT). Ce taux d’emploi augmente de 0,3 point en moyenne sur l’année et atteint son plus haut niveau depuis que l’Insee le mesure (1975). Le taux d’emploi des jeunes ralentit nettement, celui des seniors continue d’augmenter à un rythme régulier. Après sept années consécutives de baisse, le taux de chômage se stabilise à 7,3 % en moyenne en 2023.

 

IA : notre ambition pour la France
Commission de l’intelligence artificielle, 130 p., mars 2024.
La Commission de l'intelligence artificielle publie un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique de l’IA. Elle propose 6 grandes lignes d’action pour atteindre cet objectif. Selon son analyse, la croissance économique annuelle de la France pourrait doubler grâce à l’automatisation de certaines tâches. Au bout de dix ans, la hausse de PIB serait comprise entre 250 et 420 Md€.

 

Projections macroéconomiques intermédiaires - Mars 2024
Banque de France, 4 p., 13 mars 2023.
Selon les projections intermédiaires de mars, la croissance du PIB resterait ralentie en 2024, à 0,8 %, après 0,9% en 2023, avant d’accélérer en 2025 et 2026 à respectivement 1,5 % et 1,7 %. En 2024, la croissance serait davantage tirée par la consommation des ménages qu’en 2023. Si la Banque de France révise très légèrement à la baisse la croissance en 2024, elle prévoit en revanche un rebond plus prononcé en 2025 et 2026. 

 

Quelles transitions énergétiques pour les Outre-mer ?

Conseil économique, social et environnemental (Cese), Alain André, Nadine Hafidou, Avis n° 2024-002, 116 p., mars 2024.

Les territoires ultramarins importent largement une énergie encore très carbonée (charbon, fuel). Ils doivent concilier des objectifs de transition et d’autonomie énergétique. Le CESE souligne la pluralité des transitions à mener et identifie trois enjeux : accompagner, décarboner et développer un mix électrique diversifié. Le CESE formule 15 préconisations opérationnelles et fléchées financièrement.

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