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La DREES a publié le 21 février 2024 une étude portant sur l’adhésion à une hausse de la taxe carbone en contrepartie de la mise en place de mesures compensatoires. L'édition 2023 du Bilan environnemental de la France, édité par le ministère de la Transition écologique, indique qu’en 2021, le montant des recettes fiscales environnementales s’élève à 54,7 milliards d’euros (Md€), contre près de 41 Md€ en 1995.
À compter du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.
Connaissez-vous les ressources pédagogiques de l’Insee? Que vous soyez enseignants, élèves, étudiants… ou simplement curieux, vous trouverez sur son site une large gamme de ressources pour appréhender de façon didactique les grands sujets économiques, sociaux ou démographiques.
Insee, Alain Larmat, Insee Résultats, 14 mars 2024.
Ce numéro présente les résultats de l’enquête sur la sous-traitance des entreprises en 2021, des fichiers de données et une infographie. En 2021, 38 % des entreprises des secteurs marchands non agricoles et non financiers ont recours à la sous‑traitance, pour un montant estimé à 372 milliards d’euros, soit près de 13 % du chiffre d'affaires hors taxes des entreprises. Les fonctions support sont les plus sous-traitées.
À partir du printemps 2022, des délais d'attente prolongés pour les rendez-vous en mairie ont affecté la délivrance des titres d'identité, suite au report de demandes pendant la crise sanitaire. Cette situation a révélé des lacunes structurelles dans le système issu de la réforme de 2017. La Cour analyse les origines de la crise, les moyens mis en œuvre pour la résorber et les défis qui se posent pour éviter le renouvellement de ces difficultés.
Commission européenne, Communiqué de presse, 2 p., 14 mars 2024.
La Commission européenne a publié son rapport annuel concernant Safety Gate, le système européen d'alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux. En 2023, les autorités des 30 pays participant au réseau Safety Gate ont notifié 3 412 alertes et pris 4 287 mesures de suivi. Les cosmétiques étaient le type de produit le plus souvent notifié comme présentant un risque pour la santé.
Ce dossier de presse présente les modalités de contrôle et de lutte contre la fraude mises en oeuvre par les inspecteurs et contrôleurs de l'Urssaf. Il présente le bilan des contrôles de l'année écoulée, révélant un niveau historique de redressements effectués. Enfin, il propose un focus sur un nouveau dispositif : le guichet de régularisation des chiffres d’affaires des auto-entrepreneurs.
Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), Checcaglini Agnès, Marion-Vernoux Isabelle, Céreq Bref n° 450,4 p., mars 2024.
En 2020, comme tous les pays d'Europe, la France a maintenu son effort de formation malgré la crise sanitaire. Les pratiques de formation et les façons de former se sont néanmoins modifiées, les entreprises françaises se distinguant par leur capacité à s'adapter au contexte et à profiter des dispositifs publics. Elles se distinguent également quant à la façon dont elles ont intégré la formation dans leurs stratégies RH et de développement.