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Le malus est une taxe additionnelle qui doit être payée lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants, en fonction de leurs émissions de CO2, de leur puissance administrative et de leur poids.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes propose une sélection de fiches pratiques pour un séjour réussi : déplacements, hébergement, santé, alimentation, loisirs...
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété. Il permet à des ménages à revenus modestes et intermédiaires d'acquérir leur première résidence principale et est accordé sous conditions de ressources. Le décret du 2 avril 2024 aménage certaines dispositions réglementaires applicables au PTZ, pour les prêts émis à compter du 1er avril 2024.
Les réseaux Cap Créa d’accompagnement et de financement se tiennent à la disposition des créateurs d’entreprise sur l’ensemble du territoire pour les accompagner à chaque étape afin de les aider à réussir dans leur projet. Un formulaire permet de repérer des experts pour un accompagnement personnalisé.
Gouvernement, Dossier de presse, 155 p., 3 avril 2024.
Dans le cadre du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, les sites industriels ont établi des plans de sobriété. L’analyse de ces plans met en avant plus de 160 projets représentant plus de 327 M€ d’investissement pour les projets les plus matures, correspondant à une économie d’eau de 77 millions de m3, soit 12,6 % du total des prélèvements de l’ensemble des sites engagés dans la démarche.
Direction générale du Trésor, Logan Gourmand, Document de travail n° 2024/2, 62 p., avril 2024.
Ce document présente, dans six chapitres sectoriels dédiés, un panorama harmonisé des estimations des besoins d’investissements supplémentaires dans les postes bas-carbone à l’horizon 2030 et des enjeux associés.
Entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021, la population résidant en France s’est accrue de 289 000 personnes, dont 66 000 au titre du solde naturel et 223 000 au titre du solde migratoire. En 2022, le nombre de personnes immigrées entrées en France pour au moins un an augmente de 21 % par rapport aux années 2018-2019. La hausse est particulièrement marquée pour les personnes originaires d’Ukraine ou de Russie.
Inspection générale des finances, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, Inspection générale de l'environnement et du développement durable, 353 p., mars 2024.
Les forêts françaises subissent les conséquences du changement climatique depuis le début du siècle de façon plus rapide qu’anticipé. Un renouvellement important de la forêt française doit être enclenché pour l’adapter au climat de la France à l’horizon 2100. Les forêts privées constituent 75 % de la superficie des forêts de l’Hexagone, mais seule 27 % de leur superficie est couverte par des documents de gestion durable. Les forêts publiques sont presque intégralement couvertes par de tels outils.