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Topo, le fichier des entités topographiques, est un répertoire gratuit informatisé codifiant, par commune, les voies, les lieux-dits et les ensembles immobiliers. Il est géré par la DGFiP, Direction générale des Finances publiques et est consultable en ligne et téléchargeable sous plusieurs formats. Cette fiche précise comment et où le consulter, ainsi que les points de contact possibles.
Toute personne peut obtenir tout ou partie des plans cadastraux. Le portail cadastre.gouv.fr permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le Cedef vous présente ici les modalités d'accès aux documents cadastraux.
Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation des enfants ou le versement de pensions alimentaires ouvrent droit à des avantages fiscaux. Cette fiche précise qui peut en bénéficier et sous quelles conditions.
Direction générale des finances publiques (DGFiP), Olivier Arnal, DGFiP Statistiques n° 23, 4 p., avril 2024.
En 2023, près de 176 000 foyers ont reçu de l’administration fiscale un avis d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour un montant total d’imposition de 1,9 Md€, en hausse de 6 % par rapport à 2022. Le patrimoine immobilier soumis à cette imposition a progressé de 7 %, en raison surtout de l’augmentation de 7 % du nombre de foyers imposables (le patrimoine moyen par foyer restant stable).
Insee, Laïla Bentoudja, Fabrice Murat, Insee Première n°1993, 4 p., avril 2024.
En 2022, en France, 10 % des personnes âgées de 18 à 64 ans éprouvent des difficultés dans les domaines fondamentaux de l’écrit. Les difficultés en calcul touchent 12 % des personnes de 18 à 64 ans et ont tendance à s’ajouter à celles de l’écrit. Ces difficultés ont des impacts sur la vie quotidienne : elles limitent notamment l’usage d’Internet dans les démarches administratives.
France Stratégie, Hélène Arambourou, Simon Ferrière, Miquel Oliu-Barton, Note d'analyse n° 136, 16 p., avril 2024.
Cette note rappelle les principaux concepts liés aux usages de l'eau. Elle identifie les prélèvements et les consommations en fonction de l’utilisation finale de l’eau (production d'énergie, agriculture, industrie, usage domestique) à un niveau plus fin que les statistiques officielles, et ce dans les sept grands bassins versants de la France hexagonale et de la Corse.
Sciences Po, Simon Bunel, Michaël Sicsic, LIEPP Working Paper n° 163, 29 p., 17 avril 2024.
Les auteurs évaluent les aides indirectes, et notamment les dispositifs fiscaux, mis en place afin d’inciter les entreprises à investir dans la R&D et l’innovation, ainsi que leurs évolutions et réformes au cours des 20 dernières années. Ils présentent une synthèse de la littérature des effets de ces dispositifs, à l’international et plus en détail dans le contexte français. Enfin, ils évaluent les alternatives possibles à ces aides indirectes.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 88 p., avril 2024.
La CNIL rend compte de son action en 2023 dans le cadre de ses missions : protéger les données personnelles, accompagner l’innovation, et préserver les libertés individuelles. L’année écoulée a été marquée par une nette augmentation des sollicitations du grand public. La CNIL a ainsi traité 16 433 plaintes (+ 35 % par rapport à 2022). Elle a également été destinataire de 20 810 demandes d’exercice des droits indirect (pour l’accès à certains fichiers bancaires - Ficoba - ou de police) via l’ouverture d’un téléservice dédié.