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En France, les jeux d'argent et de hasard sont par principe prohibés. Une association peut toutefois organiser une loterie ou un loto, sous certaines conditions. L'article 10 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 harmonise et élargit les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.
Déposer un brevet : mode d’emploi - economie.gouv.fr Cette fiche s’adresse aux personnes qui ont développé une invention, un produit ou encore une solution, et qui souhaitent protéger leur propriété intellectuelle. Elle détaille toutes les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.
La convention collective est un texte conclu au niveau d’une branche d’activité, elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche. Avec ou sans sa dénomination ou son identifiant (numéro IDCC), vous pouvez retrouver la vôtre en lançant votre recherche sur le Code du travail numérique.
Situation mensuelle comptable des collectivités locales (SMCL). Situation 2023 au 31 mars 2024 Direction générale des finances publiques (DGFiP), DGFiP Data n° 18, 9 p., avril 2024. Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 mars 2024 par rapport à l’exécution 2022 (+3,2 %, soit +7,3 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales. Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+5,7 %, soit +10,8 Md€). Les dépenses d’investissement augmentent pour toutes les strates de collectivités.
Direction générale du Trésor, Comité d’experts, 90 p., avril 2024. Le ministre de l’économie a confié à un comité d’experts, issus des secteurs privé et public, la mission de formuler des propositions concrètes pour relancer l’Union des marchés de capitaux. Il ressort des travaux de ce comité un constat d’urgence et quatre recommandations clés.
Articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d'activité - Point d'étape du 25 avril 2024 Haut Conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité (HCREP), Mission Bozio - Wasmer, 21 p., avril 2024. Ce point d’étape intermédiaire de la mission « relative à l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité et à son effet sur l’emploi, le niveau des salaires et l’activité économique » a été rendu public jeudi 25 avril 2024. Il fait état du diagnostic réalisé par la mission sur la situation actuelle, à partir des données et connaissances existantes tant sur l’articulation des dispositifs que sur leurs effets sur l’emploi.
Le ministère des armées a engagé en 2022 et 2023 une expérimentation visant à internaliser au sein de la direction des affaires financières les activités de contrôle budgétaire des dépenses du ministère. Cet audit flash a pour objet de dresser un bilan de cette expérimentation.
Ce rapport révèle que les taux effectifs d’imposition sur les revenus du travail ont augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE en 2023, sous l’effet d’une deuxième année consécutive d’inflation élevée. L'édition 2024 se concentre sur les incitations fiscales pour les seconds apporteurs de revenus dans l'OCDE et sur la façon dont la politique fiscale peut contribuer aux écarts entre les hommes et les femmes sur le marché du travail.