Une association peut-elle organiser une loterie ou un loto ?
En France, les jeux d'argent et de hasard sont par principe prohibés. Une association peut toutefois organiser une loterie ou un loto, sous certaines conditions.
Organisation d'un loto ou d'une loterie par une association : actualités
L'article 10 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 harmonise et élargit les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.
En France, les jeux d'argent et de hasard sont prohibés, conformément à l'article L320-1 du code de la sécurité intérieure. Il existe toutefois des exceptions à cette interdiction.
L'article 10 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 harmonise et élargit les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.
Loterie, loto, quelles différences ?
La loterie (ou tombola) et le loto traditionnel sont tous les deux des jeux de hasard.
Lors d'une loterie, le joueur paie une mise de départ et peut ensuite être tiré au sort pour obtenir un gain (argent ou objet).
Au loto traditionnel, le gagnant est celui qui a rempli en premier une carte portant plusieurs numéros, auxquels correspondent des boules de loto tirées au sort.
Loterie ou tombola organisée par une association
Une association a le droit d’organiser une loterie (ou tombola) pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou en vue de la protection animale ou de la défense de l'environnement, comme l'indique l'article L322-3 du code de la sécurité intérieure.
Le gain proposé dans une loterie doit être constitué d'objets mobiliers.
L'association doit demander une autorisation au maire de la commune où est situé son siège social. Si l'association a son siège à Paris, la demande doit être adressée au préfet de police.
La circulaire du 30 octobre 2012 rappelle que l’association organisatrice « doit avoir statutairement pour activité principale la bienfaisance, l’encouragement des arts ou la pratique d’une activité sportive ».
Cette circulaire précise également que les fonds recueillis doivent être utilisés pour :
- des actions de bienfaisance ou d’encouragement des arts
- ou le financement d’activités sportives à but non lucratif.
Loto traditionnel organisé par une association
Une association a le droit d’organiser un loto traditionnel, également appelés " poules au gibier ", " rifles " ou " quines ", pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou en vue de la protection animale ou de la défense de l'environnement, comme l'indique l'article L322-4 du code de la sécurité intérieure.
Le loto traditionnel doit être organisé dans un cercle restreint et pour des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros.
Aucune autorisation préalable n’est requise si le loto respecte ces conditions.
Fiscalité relative aux gains des loteries et lotos
Les sommes collectées lors de ces « manifestations de bienfaisance et de soutien » sont exonérées d’impôts quel que soit leur montant. Le nombre de ces manifestations doit néanmoins se limiter à 6 événements par an.
Cette exonération est soumise à conditions. Pour plus de précisions, il convient de contacter votre correspondant association rattaché à votre direction départementale des finances publiques.
Organiser une loterie ou un loto : ressources complémentaires
- Lotos, loteries et tombolas organisés par une association – service-public.fr
- Lotos, loteries et tombolas - associations.gouv.fr
- Loterie : des pratiques commerciales réglementées - DGCCRF
- Contacter un point ressource à la vie associative - associations.gouv.fr
- Création d'une association - service-public.fr