Projet de loi portant premières mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Dossier de presse du 7 septembre 2022publié le09.09.22
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présenté mercredi 7 septembre 2022 en Conseil des ministres, le Projet de loi portant premières mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Ce dossier de presse revient sur les dispositions contenues dans les cinq articles de ce projet de loi, en particulier :
- La prolongation des règles d’indemnisation issues de la réforme de 2019 de l’assurance-chômage ;
- L’ouverture d’une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, afin de rendre ces règles plus réactives à la conjoncture économique et à l’évolution du marché du travail ;
- Le lancement à l’automne d’une négociation pour redéfinir la méthode de gouvernance de l’assurance-chômage ;
- Une clarification des dispositions du code du travail afin de la rétablir la base légale relative aux conditions pour être électeur aux élections professionnelles ;
- La mise en œuvre de plusieurs avancées pour faciliter, élargir et sécuriser les parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) : faire valoir les périodes de mise en situation en milieu professionnel, ouvrir l’accès à la VAE aux proches aidants, sécuriser plus encore la réussite des candidats, en permettant leur accompagnement dès le début du parcours, favoriser l’accès à la VAE des salariés qui souhaitent se reconvertir…