Texte original : https://www.economie.gouv.fr/cedef/financement-participatif-pour-creer-entreprise
"Créer une entreprise grâce au financement participatif
Afin de récolter des fonds pour la création d’une entreprise, deux options se présentent : créer sa propre plateforme de crowdfunding ou choisir des outils existants. Le Cedef vous présente leur fonctionnement.
Publications sur le crowdfunding
- Comment construire votre page de crowdfunding ? - bpifrance-creation.fr, septembre 2022.
- Le décret n° 2022-110 du 1er février 2022 fait évoluer le cadre applicable au financement participatif, afin d'être en conformité avec le règlement (UE) 2020/1503 et la directive (UE) 2020/1504. Ces textes mènent vers la création d'un statut unique européen de prestataire de services de financement participatif.
Créer une plateforme de financement participatif
Mettre en place un outil de financement participatif ne nécessite pas seulement la création d’un site internet. Le lancement d’une telle plateforme est soumis une réglementation spécifique.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié un guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et porteurs de projets. Il y est mentionné notamment que :
Le crowdfunding relève potentiellement de plusieurs activités réglementées, comme la fourniture de services d’investissement ou l’offre au public de titres financiers, la réalisation d’opérations de banque et la fourniture de services de paiement.
L’ACPR précise aussi sur sa page financement participatif, les démarches déclaratives et d’enregistrement obligatoires. Parmi ces obligations figure l’inscription en tant qu’intermédiaire en financement participatif, sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) :
Voir aussi : Le site de l'ORIAS pour s'informer sur les conseillers et les intermédiaires en investissements et en financement participatif.
Utiliser une plateforme de crowdfunding existante
Bpifrance-creation fournit des renseignements pratiques dans son article crowdfunding ou financement participatif. Cet article précise les différentes formes de financement (dons, prêts, investissement), comment trouver une plateforme, etc.
Enfin, d'autres types de financement sont susceptibles de compléter ou remplacer le crowdfunding pour constituer l’apport financier lors d’une création d’entreprise, notamment :
D’autres formes de soutien financier de la part de particuliers : Coup de pouce des proches et love money
Le micro-crédit, pouvant être octroyé par l’Adie, Association pour le droit à l’initiative économique
Les aides publiques : à rechercher sur le site aides-entreprises.fr
Ressources complémentaires sur le crowdfunding
- Le financement participatif : quel intérêt pour un projet d'entreprise ? - les-aides.fr des CCI
- Contacter votre Dreets (Drieets pour Paris) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi : liste des Dreets/Drieets - site de la DGCCRF"